Avis d’Enquête Publique

mercredi 11 octobre 2017
par  Guillaume Lecolier
popularité : 8%

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE


COMMUNE DE GOURDON (LOT)



Par arrêté municipal n° 2017 MOD en date du 29 septembre 2017, le Maire de Gourdon a décidé l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de désaffectation et d’aliénation partielle d’un chemin rural situé lieu-dit Labio ;
Il s’agit d’établir ou non l’affectation à l’usage du public d’une partie dudit chemin rural ;
A cet effet ;
M. Jean Pierre MONS, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera en mairie de Gourdon sur une période de 15 jours, du 30 octobre 2017 au 14 novembre 2017 inclus, aux jours et heures suivants :
Du lundi au jeudi : de 9h à 12h et de 14 h à 17h
Le vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 16h

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en mairie.
Les observations pourront être consignées sur le registre prévu à cet effet ou adressées par écrit à M. le Commissaire enquêteur, Mairie de GOURDON, Place Saint-Pierre, B.P. 30017, 46 300 GOURDON, ou par mail à l’adresse suivante : enquete.labio@gourdon.fr
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites ou orales, en mairie les jours et heures suivants :
• Lundi 30 octobre 2017 de 14H00 à 17H00
• Mardi 14 novembre 2017 de 14H00 à 17H00

Le Maire, Marie-Odile DELCAMP


Documents joints

Arrêté Municipal - Enquête publique Labio
Plan Parcellaire
Plan de Situation
Délibération Conseil Municipal
Renseignements d'urbanisme
Réponse de Lot Tourisme en référence au (...)
Sommaire

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