Procédure de modification simplifiée n°5 du PLU de Gourdon

jeudi 7 février 2019
par  Yan Desmartin
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Le public est informé que par arrêté de la Présidente en date du 16 novembre 2018, une procédure de modification simplifiée du PLU de Gourdon en vue de corriger des erreurs matérielles sur le règlement graphique a été prescrite.

Conformément à l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme, le projet de modification, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 sont mis à disposition du public pendant un mois, à compter du 04 février 2019, dans les conditions lui permettant de formuler ses observations à la maire de Gourdon et sur le site internet de la Communauté de communes Quercy-Bouriane www.laccqb.fr.

Les observations peuvent être consignées dans un registre prévu à cet effet ou être envoyées par courriel à l’adresse suivante : enquetespubliques-ccqb@orange.fr


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