PROJET d’aliénation d’un chemin rural lieu-dit LAVAYSSIERE.

mercredi 4 juin 2014
par  Sonia D’HOOGE
popularité : 14%

Par arrêté municipal conjoint n° 2013-11-04-02 MOD/PP, les Maires de GOURDON et d’ANGLARS-NOZAC ont décidé l’ouverture d’une enquête publique.

L’enquête se déroulera sur une période de 15 jours, du lundi 02 décembre 2013 au lundi 16 décembre 2013 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le siège de l’enquête est fixé en mairie de GOURDON.

Monsieur Michel GILBERT est désigné pour conduire cette enquête publique, en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales les jours suivants :

Lundi 2 décembre 2013 de 09H00 à 12H00
• Samedi 7 décembre 2013 de 09H00 à 12H00
• Lundi 16 décembre 2013 de 14H00 à 17H00

Le public pourra consulter le dossier d’enquête, et consigner ses observations, propositions et contre propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Ceci aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

- En mairie de GOURDON :
Le matin : Les lundis de 9h00 à 12h00 et
Les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h00 à 12h00.
L’après-midi : Les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 13h30 à 17h30 et
Les vendredis de 13h00 à 16h00.

- En mairie d’ANGLARS NOZAC :
L’après-midi : Les mardis et jeudis de 14h30 à 17h30.

Le public pourra également adresser ses observations, propositions et contre propositions écrites par correspondance au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête :

- Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de GOURDON, Place Saint-Pierre, B.P. 30017, 46 300 GOURDON.


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