PROCEDURE D’APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU P.L.U

mercredi 4 juin 2014
par  Sonia D’HOOGE
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Par délibération n° 13 08 21-01 en date du 21 août 2013, le conseil municipal de la Commune de GOURDON, après enquête publique, a décidé d’approuver la modification n° 4 du plan local d’urbanisme (P.L.U.) portant sur l’ouverture à l’urbanisation du site de La Fagette.

Additif n°11 :
Sans remettre en cause l’économie générale du P.L.U. ;
Les modifications apportées au projet de P.L.U. à l’issue de l’enquête publique et des concertations engagées suites aux recommandations du commissaire enquêteur ;
Le dossier approuvé (P.L.U. modifié) permet notamment :

  • La réalisation d’une déchetterie à vocation intercommunale ;
  • La création d’une orientation d’aménagement pour le secteur de La Fagette ;
  • Une évolution du zonage : Introduction d’une zone « AUx1 » par l’ouverture partielle de la zone « AUx2 » (à vocation principale d’accueil d’activités) ; et
  • Une évolution règlementaire pour servir à l’instruction des autorisations d’urbanisme à intervenir et l’intégration paysagère des projets.

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Gourdon, 46, France

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