Projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

mercredi 11 décembre 2013
par  Sonia D’HOOGE
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Par arrêté n° 2013-11-22-03 MOD/ND en date du 22 novembre 2013.

En application des dispositions de l’article L*123-13-3 du code de l’urbanisme permettant dans les conditions fixées par le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 de corriger une erreur matérielle du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) approuvé ;

Le Maire de GOURDON a engagé la phase de mise à disposition du public de la procédure de modification simplifiée du P.L.U.

Considérant que le P.L.U. approuvé par délibération du conseil municipal en date du 22 juin 2010 comporte une erreur matérielle qui a conduit à une mauvaise délimitation du zonage (Zone U2/Erreur de parcelle au lieu-dit Mont Saint Jean section OG) ;

La Commune de Gourdon envisage de faire application de la procédure de modification simplifiée pour rectifier cette erreur matérielle.

Le public pourra consulter le dossier en mairie de Gourdon entre le 20 décembre 2013 et le 24 janvier 2014 inclus pendant les heures habituelles d’ouverture de la mairie :

Le lundi : de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00
Du mardi au jeudi : de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00
Le vendredi : de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00

Un registre sera mis à disposition du public pendant un mois pour lui permettre de formuler ses observations.

Cet avis sera publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, et affiché en mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

Il sera également publié sur le site internet de la ville de GOURDON (www.gourdon.fr).

Le conseil municipal sera convoqué une fois le projet de modification simplifiée et l’exposé de ses motifs portés à la connaissance du public.
À l’issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté devant le Conseil municipal qui par délibération motivée pourra adopter ledit projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.


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