Arrêté préfectoral DC/2016/16 du 3 mars 2016

jeudi 7 avril 2016
par  Guillaume Lecolier
popularité : 9%

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral DC/2016/16 du 3 mars 2016 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques.

Nota : information disponible sur le site internet de la préfecture www.lot.gouv.fr rubrique "IAL"et sur le site portail de la prévention des risques majeurs : wwvw.prim.net rubrique "ma commune face aux risques".


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Arrêté préfectoral DC/2016/16

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mardi 24 novembre 2020

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