Affichage temporaire sur le domaine public en agglomération

jeudi 28 avril 2016
popularité : 4%

Affichage en agglomération :

Notre commune ne disposant pas de Réglement Local de Publicité, l’affichage en agglomération, y compris sur les routes départementales, doit faire l’objet de l’accord de la préfecture.

Il convient d’adresser à la sous-préfecture de Gourdon, un courrier recommandé avec accusé de réception en 2 exemplaires :
Sous-préfecture
62 bd Aristide Briand
46300 Gourdon

ou adresser un courriel : sp-gourdon@lot.gouv.fr

En cas d’affichage hors agglomération, cf. Article : affichage temporaire sur le domaine public routier départemental


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jeudi 28 juillet 2022

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