Autorisation de sortie de territoire : changement de procédure

mercredi 4 janvier 2017
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À compter du 15 janvier 2017, le mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- pièce d’identité valide : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (cerfa n° 15646*01 www.service.public.fr)
- photocopie de la pièce d’identité du parent signataire.
Contrairement au système précédent, la mairie n’intervient plus pour cette formalité d’autorisation de sortie de territoire.


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mercredi 27 mai 2020

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