Sécheresse 2015 : Notre commune n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle

mardi 10 janvier 2017
par  Guillaume Lecolier
popularité : 8%

Un arrêté interministériel en date du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour certaines communes, en raison de la sécheresse et de la réhydratation des sols au titre de l’année 2015, vient de paraître au journal officiel du 27 décembre 2016.
Les critères retenus pour notre commune n’ont pas permis de reconnaître l’état de catastrophe naturelle du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015, conformément à l’article L.125-1 du code des assurance.

Site internet du Collectif Gourdonnais des Sinistrés de l’Argile : www.cgdsa46300.fr

Vous trouverez ci-dessous les différents éléments du dossier


Documents joints

Motivations des décision prises par l'arrêté (...)
Extrait du JO Communes non reconnues
Notice explicative

Navigation

Articles de la rubrique

Météo

Gourdon, 46, France

Conditions météo à 03h00
par weather.com®

11°C


  • Vent : 9 km/h - nord nord-est
  • Pression : 997.6 mbar
Prévisions >>

Prévisions du 23 octobre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<< Conditions  |  Prévisions >>

Prévisions du 24 octobre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 25 octobre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 26 octobre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 27 octobre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 28 octobre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 29 octobre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<< Prévisions


Statistiques

Dernière mise à jour

vendredi 19 octobre 2018

Publication

271 Articles
Aucun album photo
Aucune brève
14 Sites Web
24 Auteurs

Visites

0 aujourd’hui
185 hier
524272 depuis le début
9 visiteurs actuellement connectés