Sécheresse 2015 : Notre commune n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle

mardi 10 janvier 2017
par  Guillaume Lecolier
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Un arrêté interministériel en date du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour certaines communes, en raison de la sécheresse et de la réhydratation des sols au titre de l’année 2015, vient de paraître au journal officiel du 27 décembre 2016.
Les critères retenus pour notre commune n’ont pas permis de reconnaître l’état de catastrophe naturelle du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015, conformément à l’article L.125-1 du code des assurance.

Vous trouverez ci-dessous les différents éléments du dossier


Documents joints

Motivations des décision prises par l'arrêté (...)
Extrait du JO Communes non reconnues
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