Demande de logement social : ça se passe en ligne !

Désormais, plus besoin de se déplacer à un guichet pour effectuer sa demande de logement social. Un site Internet simplifie vos démarches et vous permet de suivre l’avancée de votre dossier.

Le portail du ministère du Logement et de l’Habitat durable s’est enrichi d’une nouvelle fonctionnalité permettant à chacun d’effectuer sa demande initiale de logement social directement sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr.
Vous y trouverez également des chiffres clés sur le parc social dans votre commune, l’annuaire des guichets et des informations sur les formalités et les pièces justificatives à fournir. Outil de simplification et de transparence, le site dédié permet non seulement d’enregistrer en ligne son dossier en quelques clics mais aussi de mieux cibler sa recherche et de se renseigner sur les conditions d’attribution et les avantages du logement social.


1. Préparez-vous. Afin de remplir le formulaire en ligne et de soumettre votre demande, vous aurez besoin des pièces d’identité des différentes personnes constituant votre foyer et de vos justificatifs de revenus, comme les avis d’imposition. Le site vous indiquera alors, en fonction des différents plafonds de ressources, si vous pouvez prétendre ou non à un logement social. Vous devrez ensuite indiquer votre adresse électronique sur laquelle vous recevrez un lien à partir duquel vous pourrez remplir le formulaire et un code télédemandeur qui vous permettra d’accéder à votre espace personnel sur le site.

2. Laissez-vous guider. Il s’agit ensuite de répondre à un certain nombre de questions simples. La saisie peut être interrompue, votre dossier peut être enregistré et la saisie peut être reprise à tout moment. Vous devrez joindre une copie numérisée de votre pièce d’identité ou de votre titre de séjour pour valider votre demande de logement social. Si vous ne pouvez pas effectuer cette opération et l’adresser via le site, vous devrez alors vous rendre dans un guichet enregistreur. Dans ce cas, vous pouvez consulter sur le site l’annuaire et les horaires des guichets qui sont près de chez vous.

3. Votre dossier en ligne est automatiquement diffusé auprès de tous les organismes du département. Vous n’avez donc plus besoin de constituer un nouveau dossier pour pouvoir prétendre à un logement social dans une commune voisine ou auprès d’un autre organisme.

4. Vous recevrez une proposition d’un bailleur si un logement correspondant à vos attentes est disponible. Vous aurez alors à compléter votre dossier avec les pièces justificatives demandées.


À retenir

• Conservez votre numéro unique d’enregistrement. Lorsque vous déposez votre demande sur le site internet, elle est enregistrée sous 5 jours ouvrables et vous recevez, par e-mail, un numéro unique d’enregistrement et une attestation qui confirme la date de dépôt de votre dossier. C’est elle qui détermine le délai à partir duquel vous pourrez faire un recours amiable dans le cadre de la loi DALO (Droit au logement opposable).

• Renouvelez votre demande chaque année sur le site ou à un guichet. Vous serez prévenu par sms ou par mail. À défaut d’être renouvelée, votre demande sera annulée et vous devrez reprendre les démarches pour acquérir un nouveau numéro unique d’enregistrement.

• Fournissez obligatoirement votre pièce d’identité ou votre titre de séjour pour que la demande de logement puisse être validée sur le site internet.