IGN : entretien du réseau de nivellement

vendredi 10 mars 2017
par  Guillaume Lecolier
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Dans le cadre des travaux d’entretien du réseau de nivellement autorisés par arrêté préfectoral, une équipe de géomètres de l’Institut Géographique National sera amenée à intervenir dans notre commune dans les semaines ou les mois à venir.
Sa tâche consistera à mettre en place une station GPS temporaire dans un espace dégagé à proximité du centre ville et à effectuer en une demi-journée une nouvelle mesure de tous les repères de nivellement du voisinage. Si leur état de conservation ne s’avérerait pas satisfaisant, l’équipe pourrait être amenée à implanter de nouveaux repères dans les murs d’édifices publics ou privés. Si l’intervention se fait pendant les horaires d’ouverture de la mairie, un contact sera pris avec les personnels présents, afin de réaliser avec eux le choix des nouveaux emplacements. En dehors de ces horaires, un avis sera déposé dans la boîte aux lettres de la Mairie pour informer des travaux effectués.

- Qu’est-ce qu’un repère de nivellement ?
Un repère de nivellement est un point matérialisé (généralement métallique) dont l’altitude est déterminée avec précision. Chaque repère de nivellement fait l’objet d’une fiche signalétique le décrivant et fournissant son altitude.

La diffusion, en particulier par Internet www.ign.fr, des fiches signalétiques des repères de nivellement. permet à l’utilisateur de rattacher ses chantiers dans la référence verticale nationale, conformément aux textes officiels
Arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l’État, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte.
Décret n°2006-272 du 3 mars 2006 modifiant le décret n°2000- 1276 du 26 décembre 2000 relatif aux conditions d’exécution et de publications des levés de plan entrepris par les services publics.

- Les travaux d’entretien du réseau de nivellement
Œuvres d’intérêt public, les réseaux de nivellement répondent aux besoins d’un très grand nombre d’utilisateurs, en particulier ceux des acteurs de l’aménagement du territoire (collectivités locales, établissements publics ... ) qui, comme maîtres d’ouvrage, confient leurs travaux à des cabinets de géomètres. Le réseau de nivellement est essentiel aux études d’écoulement des fluides ou de circulation des véhicules : irrigation, assainissement des eaux et détermination de zones inondables ; mais aussi construction de nouvelles autoroutes ou de nouvelles lignes ferroviaires, travaux de génie civil, urbanisme, contrôle d’ouvrages d’art ...
Plus de 80% des opérations topographiques nécessitent une opération de nivellement.

Entretien du réseau de nivellement
Les travaux d’entretien du réseau géodésiques s’appuient sur le décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l’Institut national de /’information géographique et forestière (IGN). L’Institut est chargé des missions suivantes : Concevoir et constituer une infrastructure géodésique cohérente avec les systèmes internationaux, et assurer la gestion du système national de référence géographique, gravimétrique et altimétrique ( ... )
L’intérêt général demande la bonne conservation de tous les repères de nivellement. Ces repères. patrimoine national, sont protégés par la loi n°374 du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, validée et modifiée par la loi n°57.391 du 28 mars 1957. Son article 7 indique :( ... ) les maires assurent, dans la limite de leur commune, la surveillance des éléments de signalisation, bornes et repères ... dont la liste et les emplacements leur ont été notifiés par les administrations intéressées. » Les menaces les plus courantes sont : disparition pure et simple du repère ; enfouissement sous des matériaux divers ; descellement progressif : etc.
Il est donc important de signaler toute dégradation d’un repère au Service de Géodésie et Nivellement de l’Institut Géographique National.
IGN • Service de Géodésie et Nivellement• 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex• 01 43 98 83 25 • sgn@ign.fr


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