Règlement intérieur du Restaurant Scolaire

mardi 3 juillet 2012
par  Delphine Soubiroux Magrez
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Commune de Gourdon

Règlement du restaurant scolaire

Préambule - Le restaurant scolaire n’a pas un caractère obligatoire. Son but est d’offrir un service de qualité aux enfants scolarisés, dans les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité.

Article 1 - Objet Le présent règlement intérieur concerne le fonctionnement du restaurant scolaire exploité par la commune.

Le restaurant scolaire est accessible à tous les enfants des classes élémentaires (Ecoles Hivernerie et Daniel Roques), sous réserve de s’inscrire, d’accepter le règlement intérieur et la Charte de bonne conduite associée à l’ensemble du fonctionnement interclasses.

Article 2 - Accès au restaurant.

Les seules personnes normalement autorisées à pénétrer dans le local du restaurant scolaire, à l’occasion des repas, s’énumèrent comme suit :

- Les responsables municipaux - Le personnel communal et le personnel pédagogique affecté à l’encadrement des enfants. - Les enfants des écoles élémentaires.

- Les personnes appelées à des opérations d’entretien ou de contrôle. - En dehors de ces personnes, seul le Maire peut autoriser l’accès aux locaux.

Article 3 - Jours et heures d’ouverture.

Le restaurant scolaire est ouvert les jours d’école. Les heures d’ouverture sont fixées de 12h à 13h30.

L’organisation des repas se fait en plusieurs groupes, et tient compte de l’aspect prioritaire de l’aide individualisée, proposée à certains enfants, certains jours, avant ou après le repas, selon l’organisation de chaque école.

Article 4 - Inscription – Tarifs du repas.

Pour qu’un enfant puisse déjeuner au restaurant scolaire, son nom doit figurer sur une liste établie chaque jour par les enseignants et le régisseur de ce service. Les enfants doivent remettre chaque matin, en classe, le ticket repas du jour. Les tickets repas doivent être retenus et payés au Service Cantine en Mairie. Les tarifs sont fixés chaque année par une délibération du conseil municipal.

En cas de difficulté de règlement, les parents peuvent s’adresser au CCAS (Centre Communal d’Actions Sociales), ou aux services sociaux (assistantes sociales) du Conseil Général. Souvent, des solutions sont possibles pour aider les familles le plus en difficulté.

Les jours et horaires de vente des tickets repas sont affichés dans les écoles et en Mairie.

Article 5 - Discipline Générale.

L’ensemble du personnel doit respecter les règles relatives à la sécurité, à l’hygiène et au savoir-vivre, propres à un tel établissement, afin d’y faire régner une ambiance agréable. Il est formellement interdit de fumer dans les locaux du restaurant scolaire.

Article 6 - Rôle et obligations du personnel de service et d’animation.

De 12h à 13h50, les enfants ne sont plus sous la responsabilité des enseignants.

Le personnel de service et d’animation, outre son rôle strict touchant à la mise à disposition des aliments, participe, par une attitude d’accueil, d’écoute et d’attention auprès de chaque convive, à l’instauration et au maintien d’une ambiance agréable.

Le repas doit être un moment privilégié de détente, d’apprentissage des règles de vie en collectivité et d’éducation nutritionnelle.

Le personnel doit s’inquiéter, autant que faire se peut, de toute attitude anormale chez un enfant et tenter de résoudre le problème éventuel.
Les adultes ont le devoir de prévenir toute agitation et de faire preuve d’autorité ferme, de ramener le calme si nécessaire, en se faisant respecter des enfants, et en les respectant.

Ils doivent garder leur sang-froid en toute circonstance.

Le personnel n’est pas autorisé à administrer un médicament, sauf dans le cadre d’un protocole particulier, le P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé). Voir circulaire EN2003-135 du 08/09/2003.

En cas d’accident, l’adulte évalue la gravité et peut décider d’alerter les secours et la famille. En cas de blessure bénigne (écorchure, coupure…), il apporte les soins nécessaires et complète le cahier de soins à l’école. A leur retour, il informe les enseignants et les services de la mairie si nécessaire.

Enfin, le personnel des cuisines doit appliquer, sans exception, les dispositions réglementaires concernant la conservation des aliments, la tenue, les éventuels incendies. Les locaux sont désinfectés et nettoyés chaque jour, après le déjeuner. Toute situation anormale touchant aux installations ou à la qualité des repas doit être promptement portée à la connaissance du service de la cantine, en Mairie. Les heures de travail du personnel municipal sont fixées par ce même service. Celles des animateurs, par la Maison des Jeunes et de la Culture, prestataire de service pour les animations. Dès qu’une absence est prévisible, tout membre du personnel doit la porter à la connaissance du service concerné.

Le personnel est tenu au devoir de réserve. Des lieux et des moments spécifiques (réunions de travail des équipes, entretiens sur demande…) permettent au personnel de s’exprimer librement sur des difficultés éventuelles, de faire des propositions, etc.

Article 7 - Attitude des enfants.

Les heures de repas représentent un apprentissage des rapports avec ses semblables, du savoir-vivre, du respect des aliments, du matériel et des installations. Les enfants doivent respecter les règles élémentaires de politesse et de bonne conduite.

En utilisant le service interclasses (restauration, animations), l’enfant s’engage à respecter la « Charte de bonne conduite » qu’il aura préalablement signée, ainsi que ses parents.

Article 8 - Obligations des parents ou assimilés.

Les parents responsables de leur enfant, doivent l’amener à une attitude conforme à celle évoquée dans la Charte de bonne conduite. Ils supportent les conséquences du non-respect de ce document.

L’attention des parents est attirée sur le fait que l’attitude d’un enfant peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.

Les parents doivent signaler au Service Cantine, en Mairie, les restrictions d’ordre médical à respecter pour le repas de leur enfant (avec mesure P.A.I.). Cette disposition exceptionnelle ne constitue pas un engagement pour la commune de consentir à cette demande.

Article 9 - Menus Les menus sont préparés par le cuisinier et son équipe, en respectant l’équilibre alimentaire.

Les menus du mois sont disponibles en Mairie, au service Cantine, ils peuvent être retirés lors de l’achat des tickets. Ils sont affichés à l’entrée des écoles et à la Mairie. Ils sont également téléchargeables sur le site internet de la commune www.gourdon.fr

Article 10 - Mesures d’ordres.

Un exemplaire du présent règlement est tenu à la disposition de tout demandeur, auprès du Service Cantine de la Mairie.

Un exemplaire est donné à chaque famille, lors de la première inscription (et pour cette année dès validation par le groupe de travail qui y a réfléchi et après délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2011). Cette remise s’effectue via le cahier de liaison de l’école. L’entrée dans le restaurant scolaire et plus globalement, la participation entre 12 h et 13 h 50, suppose l’adhésion totale au présent règlement et à la Charte de bonne conduite qui lui est associé.

Signature parents


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