Yan Desmartin


Articles de cet auteur

lundi 11 mars 2019
par  Yan Desmartin

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Pétitionnaire : Syndicat mixte de la Bouriane, du Payrac et du Causse
Par arrêté n°E-2019-56 du 01 Mars 2019, une enquête public préalable à l’établissement de servitudes sur terrains privés non bâtis pour la pose d’une canalisation publique d’assainissement, secteur Braysse, d’une durée de 16 jours, est (...)

jeudi 7 février 2019
par  Yan Desmartin

Procédure de modification simplifiée n°5 du PLU de Gourdon

Le public est informé que par arrêté de la Présidente en date du 16 novembre 2018, une procédure de modification simplifiée du PLU de Gourdon en vue de corriger des erreurs matérielles sur le règlement graphique a été prescrite.
Conformément à l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme, le projet de (...)

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mardi 23 avril 2019

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