Le public est informé que par arrêté de la Présidente en date du 16 novembre 2018, une procédure de modification simplifiée du PLU de Gourdon en vue de corriger des erreurs matérielles sur le règlement graphique a été prescrite.
Conformément à l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme, le projet de modification, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 sont mis à disposition du public pendant un mois, à (...)
Accueil > Vivre à Gourdon > Urbanisme > Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) et cadastre > PLU : procédures modificatives
PLU : procédures modificatives
-
Procédure de modification simplifiée n°5 du PLU de Gourdon
7 février 2019 -
Procédure d’approbation
4 juin 2014MODIFICATION SIMPLIFIÉE n°3 du PLU
Fin de la période de mise à disposition du public.
En cours : Délai de recours. -
PROCEDURE D’APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU P.L.U
4 juin 2014OUVERTURE À L’URBANISATION DU SITE DE LA FAGETTE
Dernière étape de la procédure : Contrôle de légalité du dossier approuvé.
Service chargée du contrôle : Direction Départementale des Territoires du Lot (DDT Cahors) par délégation de la Préfecture du Lot.
Statut : En cours. -
Projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
11 décembre 2013Mise à disposition du public entre le vendredi 20 décembre 2013 et le vendredi 24 janvier 2014 inclus.
-
Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
13 juin 2013Dossier d’enquête publique
consultable sur le site internet de la ville de GOURDON.À noter que le public ne pourra pas communiquer ses observations, propositions et contre propositions par voie électronique.
-
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
3 juillet 2012Enquête publique ouverte du mercredi 11 juillet 2012 au samedi 11 août 2012.
-
Révision simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
25 juin 2012Ouverture d’une enquête publique du 11 juillet 2012 au 11 août 2012 inclus.
-
Révision simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
25 juin 2012Ouverture d’une enquête publique du 11 juillet 2012 au 11 août 2012 inclus.
-
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
25 juin 2012Ouverture d’une enquête publique du 11 juillet 2012 au 11 août 2012 inclus.
-
Modification du P.L.U.
2 mars 2011Projet de modification du P.L.U. au Lieu dit CARBOU