PLU : procédures modificatives


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 7 février 2019
par  Yan Desmartin

Procédure de modification simplifiée n°5 du PLU de Gourdon

Le public est informé que par arrêté de la Présidente en date du 16 novembre 2018, une procédure de modification simplifiée du PLU de Gourdon en vue de corriger des erreurs matérielles sur le règlement graphique a été prescrite.
Conformément à l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme, le projet de modification, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 sont mis à disposition du public pendant un mois, à compter du 04 février (...)

mercredi 4 juin 2014
par  Sonia D’HOOGE

Procédure d’approbation

MODIFICATION SIMPLIFIÉE n°3 du PLU
Fin de la période de mise à disposition du public.
En cours : Délai de recours.

mercredi 4 juin 2014
par  Sonia D’HOOGE

PROCEDURE D’APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU P.L.U

OUVERTURE À L’URBANISATION DU SITE DE LA FAGETTE

Dernière étape de la procédure : Contrôle de légalité du dossier approuvé.
Service chargée du contrôle : Direction Départementale des Territoires du Lot (DDT Cahors) par délégation de la Préfecture du Lot.
Statut : En cours.

mercredi 11 décembre 2013
par  Sonia D’HOOGE

Projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Mise à disposition du public entre le vendredi 20 décembre 2013 et le vendredi 24 janvier 2014 inclus.

jeudi 13 juin 2013
par  Sonia D’HOOGE

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Dossier d’enquête publique
consultable sur le site internet de la ville de GOURDON.

À noter que le public ne pourra pas communiquer ses observations, propositions et contre propositions par voie électronique.

mardi 3 juillet 2012
par  Sonia D’HOOGE

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Enquête publique ouverte du mercredi 11 juillet 2012 au samedi 11 août 2012.

lundi 25 juin 2012
par  Sonia D’HOOGE

Révision simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Ouverture d’une enquête publique du 11 juillet 2012 au 11 août 2012 inclus.

lundi 25 juin 2012
par  Sonia D’HOOGE

Révision simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Ouverture d’une enquête publique du 11 juillet 2012 au 11 août 2012 inclus.

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