Jury D’assises

mercredi 3 juin 2020
par  npassefond
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COMMUNIQUE DE PRESSE

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises, modifiée par la loi n° 80-1042 du 23 décembre 1980 ;

Conformément à l’arrêté de la préfecture du Lot répartissant par commune le nombre des jurés d’assises, fixé à cent deux pour le département du Lot ;

Le tirage au sort des quinze jurés d’assises (liste préparatoire) concernant la commune de GOURDON aura lieu le :

Jeudi 18 Juin 2020 à 9H30
À la mairie de GOURDON.

La présidence sera assurée par Madame GABET Fabienne, maire adjoint de la commune de GOURDON.


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lundi 6 septembre 2021

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