Arrêté préfectoral DC/2016/16 du 3 mars 2016
jeudi 7 avril 2016
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Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral DC/2016/16 du 3 mars 2016 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques.
Nota : information disponible sur le site internet de la préfecture www.lot.gouv.fr rubrique "IAL"et sur le site portail de la prévention des risques majeurs : wwvw.prim.net rubrique "ma commune face aux risques".
Documents joints
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- Arrêté préfectoral DC/2016/16
