Veuillez trouver en pièces jointes, le guide ressource destiné à tous les organisateurs de manifestations sur le territoire communal ainsi que le guide des organisateurs occasionnels de spectacles et les fiches de réservation et d’information.

information à l’attention de tous les organisateurs de concerts, festivals concernant la prévention du bruit.
Document à consulter en annexe

La SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, est une société de gestion collective, gérant des droits relatifs à certaines utilisations des livres publiés pas ses membres éditeurs.
En effet, la lecture à voix haute d’un livre, intégralement ou par extrait, est un acte de représentation publique donnant lieu à autorisation préalable des éditeurs, cessionnaires des droits des auteurs de l’œuvre. Depuis le 1er janvier 2016, ceux-ci ont mandaté la SCELF afin qu’elle gère pour leur compte la (...)

Affichage en agglomération :
Notre commune ne disposant pas de Réglement Local de Publicité, l’affichage en agglomération, y compris sur les routes départementales, doit faire l’objet de l’accord de la préfecture.
Il convient d’adresser à la sous-préfecture de Gourdon, un courrier recommandé avec accusé de réception en 2 exemplaires :
Sous-préfecture
62 bd Aristide Briand
46300 Gourdon
ou adresser un courriel : sp-gourdon@lot.gouv.fr
En cas d’affichage hors agglomération, cf. Article : affichage (...)

Le réseau routier départemental est un patrimoine public affecté aux besoins de la circulation qu’il est essentiel de protéger et de valoriser.
Pour cela, le conseil départemental dans sa séance du 30 octobre 2015, a procédé à l’adoption d’un nouveau réglement départemental de voirie.
Celui-ci rappelle dans son article numéro 57 et conformément à la réglementation en vigueur que toute publicité est interdite hors agglomération sur le domaine public routier départemental.
Toutefois, l’article 58 du même (...)