Arrêté municipal concernant les animaux dangereux et errants

mercredi 21 août 2013
par  Delphine Soubiroux Magrez
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Article 1 :

La divagation des chiens et des chats est interdite sur la commune de Gourdon.

Article 2 :

Les chiens circulant sur la voie publique même accompagnés, tenus en laisse ou muselés, devront être munis d’un collier portant, gravés sur une plaque de métal, le nom et le domicile de leur propriétaire, ou identifiés par tout autre procédé agréé.

Article 3 :

Tout chien errant non identifié trouvé sur la voie publique sera immédiatement saisi et mis en fourrière. Il en sera de même de tout chien errant, paraissant abandonné, même dans le cas où il serait identifié.

Article 4 :

Ne sont considérés comme errants les chiens de chasse ou de bergers lorsqu’ils seront employés sous la direction et la surveillance de leur maître à l’usage auquel ils sont destinés.

Article 5 :

Lorsqu’un chien sera réclamé par son propriétaire, ce dernier devra préalablement à la remise de l’animal, acquitter à à la recette municipale les frais de conduite, de nourriture et de garde conformément au tarif en vigueur dans la commune.

Article 6 :

Tout propriétaire, toute personne ayant à quelque titre que ce soit la charge des soins ou la garde d’un animal domestique ayant été en contacté, soit par une morsure ou par griffure, soit de toute autre manière avec un animal reconnu enragé ou suspecté de l’être, est tenu d’en faire immédiatement la déclaration à la manière.

Article 7 :

Les contraventions au présent arrêté, qui sont transmises au Tribunal de Grande Instance à Cahors seront constatées par procès-verbaux et poursuives conformément aux lois.

Article 8 :

Monsieur le Commandant de la Gendarmerie, La Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 9 :

Le présent arrêté sera :

- publié par voie habituelle
- transmis à M. le Sous-Préfet
- transmis à la Gendarmerie
- transmis à la Police Municipale


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