Arrêté municipal concernant les animaux errants ou sauvages

dimanche 24 novembre 2013
par  Delphine Soubiroux Magrez
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Article 1 :

Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou toute nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants ou vivants à l’état sauvage, notamment les pigeons, chats ou les chiens.

Article 2  :

Il est également interdit de jeter ou de déposer des graines, miettes de pain ou quelconque nourriture dans les voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble, notamment lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage, ou d’attirer les rongeurs.
La même interdiction s’applique dans les jardins, parcs, bois et promenades lorsque cette pratique favorise la multiplication des animaux errants ou sauvages.

Article 3  :

Les propriétaires d’immeubles et tous établissements publics ou privés ou leurs représentants doivent faire obturer ou grillager toutes les ouvertures susceptibles de donner accès aux animaux errants ou de permettre leur sédentarisation. Ces dispositifs seront tenus constamment en bon état d’entretien.

Article 4  :

Les façades, les parties privatives ou communes des immeubles souillés seront nettoyées et éventuellement désinfectées par les propriétaires, les usufruitiers et les occupants, dans le cadre de leurs obligations respectives.

Article 5  :

La divagation des chiens et de chats est interdite sur la commune de Gourdon. Les chiens et chats considérés comme étant en état de divagation seront saisis et placés. en fourrière. A l’issue d’un délai franc de garde de huit jours ouvrés, ils seront considérés comme abandonnés et traités comme tels.

Article 6  :

Les contraventions au présent arrêté seront constatés par procès-verbaux, transmis à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de Grande Instance de Cahors, poursuivies et réprimées conformément à la loi.

Article 7  :

Le Directeur Général des Services de la ville de Gourdon, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Gourdon et les agents placés sous ses ordres, la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Article 8  :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.


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