Affichage temporaire sur le domaine public routier départemental

mardi 19 avril 2016
par  Delphine Soubiroux Magrez
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Le réseau routier départemental est un patrimoine public affecté aux besoins de la circulation qu’il est essentiel de protéger et de valoriser.

Pour cela, le conseil départemental dans sa séance du 30 octobre 2015, a procédé à l’adoption d’un nouveau réglement départemental de voirie.

Celui-ci rappelle dans son article numéro 57 et conformément à la réglementation en vigueur que toute publicité est interdite hors agglomération sur le domaine public routier départemental.

Toutefois, l’article 58 du même réglement précise que sous forme de tolérance, le Département du Lot peut autoriser, sous réserve d’une demande écrite, l’affichage de publicités temporaires relatives à des manifestations locales (fêtes votives, foires, lotos...). Attention l’autorisation ne peut se faire que dans la limite des 5km autour du lieu de la manifestation.

Cette demande d’autorisation est à adresser au :

STR
Route de Martel
BP 20014
46200 Souillac

ou par courriel : str.souillac@lot.fr

Dans ce cas, cette autorisation s’accompagnera systématiquement de prescriptions particulières dans le but d’assurer la sécurité des usagers, y compris des plsu vulnérables (piétons, cyclistes...à à savoir  :


- L’affichage s’effectuera sur les accotements à une distance suffisante pour ne pas gêner la visibilité des usagers (notamment dans les carrefours) ni perturber le cheminement piétonnier,

- Il en sera de même pour les giratoires étant entendu qu’aucun affichage ne sera autorisé sur l’îlot central,

- Les panneaux ne devront pas être fixés sur de la signalisation routière, mais sur un support séparé qui ne devra en aucun cas représenter un danger ni une gêne pour les usagers, y compris les 2-roues (interdiction d’utiliser des palettes ou des fers à béton par exemple) ,

- Les dimensions des panneaux ne devront pas excéder une hauteur de 1 mètre et une largeur de 1,50 mètre,

- Une vérification régulière des fixations durant la période d’affichage sera nécessaire,

- Les dispositifs pourront être installés au maximum 15 jours à l’avance et devront être retirés dans les 2 jours qui suivent la manifestation.

Désormais, tout affichage, sans autorisation préalable sur le domaine public routier départemental hors agglomération, fera l’objet d’une dépose sans délai par les agents departementaux.

Pour l’affichage temporaire en agglomération, cf. Article : affichage temporaire sur le domaine public en agglomération


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