PLU : procédures modificatives


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 4 juin 2014
par  Sonia D’HOOGE

Procédure d’approbation

MODIFICATION SIMPLIFIÉE n°3 du PLU
Fin de la période de mise à disposition du public.
En cours : Délai de recours.

mercredi 4 juin 2014
par  Sonia D’HOOGE

PROCEDURE D’APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU P.L.U

OUVERTURE À L’URBANISATION DU SITE DE LA FAGETTE

Dernière étape de la procédure : Contrôle de légalité du dossier approuvé.
Service chargée du contrôle : Direction Départementale des Territoires du Lot (DDT Cahors) par délégation de la Préfecture du Lot.
Statut : En cours.

mercredi 11 décembre 2013
par  Sonia D’HOOGE

Projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Mise à disposition du public entre le vendredi 20 décembre 2013 et le vendredi 24 janvier 2014 inclus.

jeudi 13 juin 2013
par  Sonia D’HOOGE

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Dossier d’enquête publique
consultable sur le site internet de la ville de GOURDON.

À noter que le public ne pourra pas communiquer ses observations, propositions et contre propositions par voie électronique.

mardi 3 juillet 2012
par  Sonia D’HOOGE

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Enquête publique ouverte du mercredi 11 juillet 2012 au samedi 11 août 2012.

lundi 25 juin 2012
par  Sonia D’HOOGE

Révision simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Ouverture d’une enquête publique du 11 juillet 2012 au 11 août 2012 inclus.

lundi 25 juin 2012
par  Sonia D’HOOGE

Révision simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Ouverture d’une enquête publique du 11 juillet 2012 au 11 août 2012 inclus.

lundi 25 juin 2012
par  Sonia D’HOOGE

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Ouverture d’une enquête publique du 11 juillet 2012 au 11 août 2012 inclus.

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